Déposée le 5 janvier 2016 par monsieur FRANCOIS Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CAPVERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est monsieur FRANCOIS Christophe domicilié(e) 14 rue de la Magdeleine - 21800 - CRIMOLOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS Christophe domicilié(e) 14 impasse boirac - 21000 - DIJON - France.
La marque CAPVERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FRANCOIS Christophe - 14 rue de la Magdeleine - 21800 - CRIMOLOIS - France
M. FRANCOIS Christophe - 14 impasse boirac - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Caractères d'imprimerie ;
Services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Conseil en performance énergétique pour l'amélioration de l'habitat en matière d'énergies renouvelables.
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